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Les Actus Drone / Evtol à la UNE

Le Magazine

  N° 13 - Avril-Juillet 2024  

  • Actualités de la Filière Drone

  • DOSSIER :  R&D - Energie-Autonomie- Technologie-Propulsion- Navigation- Logistique.

  • Actualités de l'AAM

  • Les Podcasts de Fréquence Drone : Michel DUFY (DV Mag) – Arnaud RIMOKH

  • (Aerospace Valley) – Stéphane VAUBOURG (EASA U-Space)

  • Webinaires en Replay : FPDC (Assurances) – DRONE KEEPER (Agriculture)

  • REGLEMENTATION

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Evènements

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Réglementation européenne : un nouveau formulaire pour les PDRA proposé en consultation publique par JARUS

Si vous savez que vous allez être confronté à des vols hors des scénarios français et européens, vous allez probablement devoir remplir une étude de sécurité prédéfinie (PDRA), moins contraignante qu’une étude de risque SORA.

Le groupe de travail JARUS pour le Safety Risk Management a indiqué avoir finalisé un nouveau formulaire PDRA. Il sera proposé en consultation publique pendant 4 semaines, jusqu’au 18 novembre 2024 pour rassembler les suggestions.

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Bulletin Alpha Tango N°20 - Dérogation relative à l’exigence d’un aéronef sans équipage à bord de classe C6 pour assurer une formation pratique en scénario standard européen STS-02.

 

La DGAC a ainsi notifié à l'Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA) une dérogation dite 71.2 telle que prévue par le règlement de base (UE) 2018/1139. Cette dérogation permet, de manière limitée dans le temps, la formation pratique au scénario STS-02 sans satisfaire à l'exigence d'un aéronef de classe C6. Cependant, l’aéronef utilisé pour une telle formation devra avoir obtenu une attestation de conception spécifique au scénario national S2.

Cette dérogation est accordée pour une durée de 12 mois maximum à compter du 9 octobre 2024.
 

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Une proposition de loi pour autoriser l’épandage de produits phytopharmaceutiques par drone, sous conditions

L’épandage de produits phytopharmaceutiques par  drone n’est pas autorisé en France, malgré plusieurs expérimentations.

Un projet de loi pour débloquer la situation a été déposé le 17 septembre 2024 par un groupe de députés du groupe parlementaire Droite Républicaine, porté par la député Valérie Bazin-Malgras (DR), et cosigné par les députés Hubert Brigand (DR), François-Xavier Ceccoli (DR), Fabien Di Filippo (DR), Frédérique Meunier (DR).  

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Bulletin Alpha Tango N°19 - FIN DE DÉROGATION FORMATION PRATIQUE STS
CAS DE LA FORMATION PRATIQUE SCÉNARIO STS-02

 

La dérogation relative à la formation des télépilotes requise pour opérer suivant les scénarios standard européens STS-01 and STS-02 arrivera à son terme le 8 octobre 2024.
 
La DGAC est consciente des difficultés rencontrées par les organismes de formation qui doivent utiliser des aéronefs de classe C6 afin de dispenser des formations au scénario européen STS-02. La faible offre sur le marché de tels aéronefs ne permet pas de pleinement satisfaire aux obligations réglementaires imposées par le règlement européen (UE) n°2019/947. 
 

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L’armée de l’Air et de l’Espace, acteur majeur de la sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été menés avec brio en matière de sécurité, offrant un environnement sûr et accueillant au profit des athlètes et spectateurs venus des quatre coins du globe. Du 26 juillet au 11 août, forces de sécurité intérieure (FSI) et armées françaises ont agi de concert afin d’assurer la protection de cet événement majeur. De son côté, l'armée de l'Air et de l'Espace (AAE) a particulièrement contribué à la sécurisation aérienne.

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Drone : Entre acceptation sociale et justice du peuple …

Dans la petite commune de Robion, située dans le Vaucluse, un fait divers a récemment fait grand bruit. Un chasseur, profitant de sa piscine pour une baignade bien méritée, a aperçu un drone survolant sa propriété. Immédiatement convaincu qu'il s'agissait d'une violation de sa vie privée, il n’a pas cherché à se renseigner sur la nature du survol. Sans plus attendre, il a saisi son fusil et abattu l’engin volant. Cet incident, au-delà de la simple anecdote, met en lumière un problème bien plus vaste lié à l'utilisation croissante des drones et à la méconnaissance des réglementations entourant leur utilisation. Alors que les drones deviennent des outils courants dans de nombreux secteurs, de la photographie à l’inspection de lignes électriques, comme c’était le cas ici, la réaction violente de ce chasseur soulève des questions essentielles sur la justice privée et les conséquences qui en découlent.

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Bulletin Alpha Tango N°18 - INFORMATION DE SÉCURITÉ DGAC RELATIVE AUX JOP2024

 

DISPOSITIF PARTICULIER DE SÛRETÉ AÉRIENNE

 

La DSAC rappelle qu’en raison de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, plusieurs ZIT et ZRT ont été créées, afin de limiter les survols des aéronefs avec ou sans équipage à bord pour renforcer la sûreté aérienne durant cette période, en particulier sur Paris et Région Parisienne et sur Marseille.

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Bulletin Alpha Tango N°17 - FIN DE LA DÉROGATION RELATIVE À LA FORMATION DES TÉLÉPILOTES EN STS

Le 8 février 2024, la DSAC a publié une dérogation relative à la formation des télépilotes requise pour opérer suivant les scénarios standard européens STS-01 et STS-02 (réf DSAC.DPDRONE/D71.1/01 et bulletin AlphaTango#12), qui avait pour objectif :

  • d’initier le processus de formation pratique sous les scénarios standard européens STS en permettant aux télépilotes qui assurent une formation pratique STS de délivrer cette formation sur la base de leurs connaissances théoriques et de leurs compétences pratiques préalablement reconnues ;

  • de permettre d’utiliser des aéronefs sans équipage à bord de classe C5 et C6 sous scénarios européens STS lors de la formation pratique.

 Cette dérogation prend fin le 8 octobre 2024.

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